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15 minutes de Dijon

21110 Magny-sur-Tille

187 000 €

Référence 1233

Date de l'annonce 04/02/2025

Type de bien Terrain à bâtir

Surface habitable 845 m²

Surface terrain 845 m²

Numéro de mandat 3339

A 15 minutes de Dijon Terrain à bâtir, viabilisé et libre de tout constructeur d'une superficie de 845 m². Environnement idéal pour votre projet de construction de maison individuelle ! Hors lotissement. Agence CADR'IMMO 03.80.54.23.10 Murielle MICHELOT (EI) Agent Commercial - Numéro RSAC : - .

Honoraires à la charge du vendeur

Diagnostic de performance énergétique

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Indice d'émission de gaz à effet de serre

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Mentions légales - Une création Regicom

Art.1 Règles de confidentialité
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le RGPD, ce qui signifie le General Data Protection Regulation) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

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Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation
Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD) :
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Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :

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Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat;

Art.4 Qu’est qu’une donnée à caractère personnel
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Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

Art.8 Quels sont vos droits ?
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Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

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Art.9. Notre engagement
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Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du GDPR).

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Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Privacy Notice. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice.

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